ACCUEIL
accueil

Accédez à votre compte
Ouverture d'une session :



InscriContrat de consentement par voie électronique

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES DE NÉGOCIATION PAR INTERNET ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE RELATIFS AUX FONDS D'INVESTISSEMENT BMO. EN UTILISANT LES SERVICES DÉFINIS CI-DESSOUS, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, AVOIR ACCEPTÉ SES MODALITÉS ET CONVENU D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI AINSI QUE PAR TOUTE AUTRE MODALITÉ OU RESTRICTION APPLICABLE AUX SERVICES.

Dans le présent contrat, les expressions « titulaire de compte », « vous », « vous-même », « vos » et « votre » désignent le destinataire des présentes, c'est-à-dire le titulaire de compte. Les expressions « fonds d'investissement BMO » et « BMO Investissements Inc. » désignent BMO Investissements Inc. ainsi que ses administrateurs, employés et mandataires. En contrepartie de l'obtention de l'accès aux services de négociation par Internet et par courrier électronique relatifs aux fonds d'investissement BMO que lui procure BMO Investissements Inc., le titulaire de compte convient de ce qui suit :

1. Définitions - Les définitions suivantes s'appliquent au présent contrat :

a) « appareil d'accès » - Les appareils comme le téléphone, le téléphone cellulaire, le téléphone portatif, l'ordinateur personnel, le terminal programmable ou un appareil similaire que le titulaire de compte utilise pour accéder aux services.
b) « compte » - Le compte des fonds d'investissement BMO du titulaire de compte chez BMO Investissements Inc.
c) « mot de passe » - Le mot de passe personnel que le titulaire de compte choisit pour accéder aux services à l'aide de l'appareil d'accès.
d) « placement » - Fonds d'investissement, dépôts à terme ou autres placements.
e) « services » - Les services de négociation par Internet et par courrier électronique relatifs aux fonds d'investissement BMO et tous les services connexes, ainsi que les renseignements, les documents, les logiciels et le contenu de ceux-ci.
f) « demande(s) d'opération » - Les demandes d'achat, de vente ou de transfert ou les autres demandes d'opération relatives à un placement, créées et transmises à BMO Investissements Inc. Constitue une demande d'opération la demande de modification des renseignements personnels du titulaire de compte, y compris les objectifs de placement, l'horizon de placement ou la tolérance au risque.

2. Les services

En utilisant pour la première fois l'un des services, vous êtes réputé avoir accepté d'être lié par les modalités du présent contrat (dont le contenu pourra être modifié à l'occasion) ainsi que par toute autre modalité ou restriction applicable aux services. BMO Investissements Inc. peut modifier les modalités du présent contrat à n'importe quel moment sans avis, en mettant à jour le présent contrat. Vous convenez d'examiner périodiquement les dispositions du présent contrat, et en continuant d'accéder aux services ou de les utiliser, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

3. Mots de passe et protection

Le titulaire de compte doit utiliser un mot de passe pour accéder aux renseignements sur son compte et soumettre une opération relative à celui-ci. Il incombe au titulaire de compte de créer son mot de passe, d'en assurer la confidentialité et de voir à ce que ce mot de passe ne soit utilisé que par lui et les parties qui sont légalement autorisées à le faire (p. ex., l'autre titulaire si le compte est conjoint ou une personne autorisée par une procuration du titulaire de compte). Le titulaire de compte s'engage à éviter de choisir un mot de passe évident, comme son adresse, sa date de naissance ou son numéro de téléphone, et convient de modifier son mot de passe régulièrement pour réduire le risque d'utilisation non autorisée.

Le titulaire de compte convient d'assumer la responsabilité totale du maintien de la sécurité de son mot de passe et la totalité des frais qu'il engage et des pertes qu'il subit par l'utilisation de son mot de passe. BMO Investissements Inc. n'est pas responsable de l'accès non autorisé aux comptes du titulaire de compte par les mots de passe de celui-ci.

Le titulaire de compte s'engage à aviser BMO Investissements Inc. dès qu'il est mis au courant de l'utilisation non autorisée de son mot de passe. BMO Investissements Inc. peut résilier le présent contrat sans avis si elle estime que le mot de passe du titulaire de compte est utilisé de manière inadéquate ou sans autorisation, ou advenant une activité inhabituelle dans le compte du titulaire de compte.

4. Demandes d'opération

Le titulaire de compte convient de ce qui suit :

i. Le titulaire autorise par la présente BMO Investissements Inc. à accepter toutes les demandes d'opération du compte du titulaire dans l'utilisation des services et assume la responsabilité exclusive de l'exactitude de ses demandes d'opération.

ii. BMO Investissements Inc. a le pouvoir discrétionnaire pour donner suite aux demandes d'opération transmises par l'utilisation du mot de passe du titulaire de compte, que la demande ait été transmise par le titulaire de compte, par quelqu'un d'autre ou par erreur, et n'engage pas sa responsabilité quant au fait qu'elle a ou non donné suite à ces demandes d'opération.

iii. BMO Investissements Inc. a le droit d'établir, à son gré, si une demande d'opération est acceptable ou non et si elle doit y donner suite.

iv. Il ne peut être donné suite aux demandes d'opération si le compte du titulaire de compte n'est pas en règle, si ce dernier n'a pas suffisamment de fonds pour l'exécution de l'opération ou si la demande est incompatible avec les objectifs de placement et le profil de risque établis du titulaire de compte.

v. Avant de pouvoir être traitées, toutes les demandes d'opération doivent être examinées et approuvées par un des représentants compétents de BMO Investissements Inc. Si, pour un quelconque motif, la demande n'est pas approuvée, elle peut être annulée. Dans certains cas, BMO Investissements Inc. peut demander une confirmation additionnelle avant de traiter la demande d'opération.

vi. Les demandes d'achat, de transfert ou de rachat de parts des fonds d'investissement BMO qui sont soumises et approuvées avant 16 h, heure de l'Est, un jour ouvrable, sont exécutées au cours des parts le jour en question. Les demandes reçues ou approuvées après 16 h (HE) sont exécutées au cours du jour ouvrable suivant. Les demandes d'opération relatives aux fonds d'investissement d'un tiers ou à des fonds qui doivent être détenus dans les portefeuilles du programme ProfilSélect BMO qui sont soumises ou approuvées après 15 h (HE) ou un jour non ouvrable sont généralement exécutées au cours du jour ouvrable suivant.

vii. Pour que BMO Investissements Inc. puisse assurer la prestation des services visés aux présentes au titulaire de compte, celui-ci convient de lui permettre d'accéder aux renseignements personnels du titulaire de compte et de les partager au sein de BMO Groupe financier.

viii. Pour la protection des parties, BMO Investissements Inc. tient des registres de la totalité des demandes d'opération reçues dans sa base de données. Ces registres constituent une preuve concluante opposable au titulaire de compte advenant un différend, notamment dans le cadre d'une poursuite judiciaire, quant aux opérations sur le compte du titulaire de compte par l'utilisation des services, en l'absence de preuve évidente que les registres de BMO Investissements Inc. sont erronés ou incomplets.

Le titulaire de compte doit aviser sans délai BMO Investissements Inc. lorsqu'il a transmis une demande d'opération pour laquelle il n'a pas reçu de confirmation écrite ou pour laquelle il a reçu une confirmation écrite inexacte, ou lorsqu'il a reçu une confirmation écrite relative à une demande qu'il n'a pas transmise.

5. Interruptions des services

Les services peuvent être inaccessibles périodiquement pour permettre la maintenance ou les mises à niveau, ou pour d'autres motifs raisonnables. BMO Investissements Inc. n'est pas responsable des interruptions des services en raison d'une négligence (à moins qu'il ne s'agisse d'une négligence grave), d'une omission ou de causes indépendantes de sa volonté, incluant sans s'y limiter les actes ou omissions de ses fournisseurs, une panne du matériel électronique ou mécanique ou des lignes de communication, des problèmes de connexion, le vol, une panne de courant ou des problèmes de matériel ou de logiciels.

6. Limite de responsabilité

BMO Investissements Inc. n'est pas responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, des pertes, des frais ou des blessures du titulaire de compte ou de tiers, liés à l'utilisation des services ou à l'annulation de la totalité ou d'une partie des services de sa part.

7. Renseignements sur le titulaire de compte

Le titulaire de compte déclare que les renseignements personnels qu'il fournit à BMO Investissements Inc. (y compris ses objectifs de placement, son horizon de placement, sa tolérance au risque, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique) sont complets, véridiques et à jour. Il s'engage à informer BMO Investissements Inc. dès que survient un changement à ses renseignements personnels.

8. Offre des services uniquement là où la loi le permet

Les services sont offerts uniquement là où la loi le permet.

9. Annulation des services et restrictions

Les restrictions qui s'appliquent, le cas échéant, au compte du titulaire de compte, s'appliquent également à l'utilisation des services par celui-ci. Il est possible que certains types de compte ne donnent pas droit à l'utilisation des services. BMO Investissements Inc. peut modifier ou annuler la totalité ou une partie des services à n'importe quel moment, sans avis. BMO Investissements Inc. informe le titulaire de compte de tels changements par un avis écrit ou par Internet. L'utilisation des services par le titulaire de compte après la date de prise d'effet des modifications en question constitue à tous égards son acceptation des modifications.

10. Résiliation

BMO Investissements Inc. peut résilier le présent contrat à n'importe quel moment, sans avis. BMO Investissements Inc. n'engage pas sa responsabilité quant aux pertes ou aux inconvénients qui pourraient résulter de la résiliation. Les obligations susmentionnées relativement aux mots de passe et aux demandes d'opération du titulaire de compte continuent à s'appliquer après la résiliation du présent contrat.

11. Avis juridiques

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités des avis juridiques auxquels le présent contrat se réfère et vous acceptez d'être lié par ces modalités.

12. Dispositions générales

Le présent contrat s'ajoute aux autres ententes, actuelles ou futures, conclues par le titulaire de compte et BMO Investissements Inc., sans les remplacer. Le présent contrat a préséance advenant une incompatibilité entre celui-ci et l'entente relative au compte du titulaire de compte. À tout autre égard, les modalités de l'entente relative au compte du titulaire de compte s'appliquent également au présent contrat.

13. Législation pertinente

Le présent contrat est régi par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et doit être interprété conformément à celles-ci.

14. Successeurs et ayants droit

Le présent contrat lie les successeurs et ayants droit respectifs des parties.

15. Interdiction de cession

Le titulaire de compte s'engage à s'abstenir de céder les droits et obligations que lui attribuent les présentes, à moins d'avoir obtenu le consentement écrit préalable de BMO Investissements Inc.

16. Divisibilité

La déclaration judiciaire d'invalidité ou d'inopposabilité vise uniquement la disposition en cause, et n'a aucune incidence sur le reste du contrat.

 

 

ENTRER
aide  aide

Les produits et services décrits dans ce site ne sont disponibles que dans les provinces ou territoires où il est légalement permis de les offrir. Veuillez lire les notes juridiques importantes à l'intention des utilisateurs. En utilisant le présent site Web, vous reconnaissez avoir lu les modalités énoncées dans la section Notes juridiques et vous vous engagez à les respecter.

Notes juridiques | Fureteurs et sécurité | Confidentialité
Copyright © BMO Investissements Inc.
Questions les plus fréquemment posées
Vous avez oublié votre mot de passe?
Vous désirez changer votre mot de passe?
Vous n'avez pas de mot de passe?
Renseignements importants sur la sécurité


Membre de BMO Groupe Financier